Conditions Générales de Vente

Article 1 - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

Le « Site » : le site internet www.cavelesbonsmoments-sautron.com, géré et animé par la société BAMAR, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 92 Rue de Bretagne - 44880 Sautron, FRANCE
Le « Client » : toute personne physique ou morale majeure passant commande sur le Site
La « Commande » : tout acte d’achat en ligne d’un ou plusieurs produits
Les « Mentions légales » : informations accessibles sur le Site et destinées à tout internaute, qu’il soit Client ou non, précisant l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur, ainsi que les conditions d’accès au Site
L’« Inscription » : l’action par laquelle un internaute crée un compte Client
Le « Produit » : tout article proposé à la vente sur le Site
Le « Panier » : la sélection de Produits choisis par le Client avant validation de la Commande

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société BAMAR commercialise, via son site internet marchand, les produits proposés aux clients.

Elles complètent les Mentions légales disponibles à tout moment via le lien situé en bas de page du Site.

Article 3 - Identifiant du Client – Acceptation des présentes conditions

3.1 - Identification du client

Lors du passage d’une commande, le client doit renseigner les informations requises, signalées comme obligatoires.

Il doit créer un espace personnel afin de finaliser sa commande.

En cas de création d’un compte, le client choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Il lui appartient d’en préserver la confidentialité et de s’assurer, à la fin de chaque session, de bien se déconnecter de son espace personnel.

Toute utilisation de son compte à l’aide de ses identifiants est réputée effectuée par lui-même.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ces identifiants par un tiers, le client doit en informer immédiatement le site.

L’espace personnel du client contient :

Ses informations de profil,
Le catalogue des produits

3.2 - Acceptation des conditions

Le Client déclare être majeur ou mineur émancipé, et s’engage à fournir une adresse postale et une adresse électronique valides, qu’il s’assurera de maintenir à jour.

Lors de la création de son compte comme au moment de toute Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Chaque nouvelle commande implique de plein droit réitération de cet accord.

En cas de modification substantielle des présentes Conditions - notamment liée à une évolution de la politique commerciale, de nouveaux services ou de changements juridiques - une version révisée sera publiée sur le Site.

Le client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.

Article 4 - Prix et commande des produits

4.1 - Prix

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais d’expédition ou d'emballage.

La T.V.A. appliquée est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification de ce taux pourra être répercutée sur le prix des produits, sans que le client en soit préalablement informé.

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix pratiqués sur le site peuvent différer de ceux proposés dans le(s) magasin(s) physique(s) LES BONS MOMENTS.

4.2 - Commande

Le client doit se créer un compte pour finaliser sa commande.

Il sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, et peut à tout moment en vérifier le contenu, en modifier la quantité ou en supprimer un article.

Le montant total de la commande, ainsi que les frais de transport applicables, sont alors estimés.

Pour valider la commande, le client doit accéder à la page MON PANIER, et cliquer sur le bouton « COMMANDER ».

Il renseigne son adresse de livraison ainsi que son adresse de facturation, sélectionne un transporteur, et valide le moyen de paiement avec lequel il souhaite régler sa commande.

Il est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée. Une fois le paiement confirmé, un courriel de confirmation est automatiquement adressé au client, récapitulant sa commande.

Article 5 - Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’éventuels décalages ou erreurs de synchronisation des stocks. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de commande, LES BONS MOMENTS contactera le client afin de lui proposer soit :

Un délai de livraison supplémentaire en prévision d’un réassort ;
Un produit de remplacement ;
Le remboursement intégral du ou des produits indisponibles dans un délai de quatorze (14) jours suivant le débit initial. En période de forte demande (notamment lors des fêtes de fin d’année), LES BONS MOMENTS se réserve le droit de limiter le nombre de commandes, après en avoir informé le client.

Article 6 - Paiement

La validation de la commande implique pour le client l’obligation de payer le montant total indiqué.

Le règlement s’effectue comptant, au moment de la commande, par carte bancaire via le système sécurisé Stripe, ApplePay, GooglePay ou via virement bancaire. Les cartes acceptées sont : Amex, Visa, Mastercard, Maestro, et Visa Electron.

Le débit de la carte intervient dès la validation de la commande.

En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et les produits ne sont pas livrés.

Les données bancaires saisies par le client ne sont ni connues, ni conservées par le Site. Elles demeurent strictement confidentielles entre le client et son établissement bancaire.

Article 7 - Livraison

7.1 - Délais d’expédition

La préparation des commandes est assurée par LES BONS MOMENTS dans un délai moyen de 48 heures ouvrées (du mardi au samedi), sauf circonstances exceptionnelles. Ainsi, une commande passée un dimanche, lundi ou jour férié sera traitée à partir du premier jour ouvrable suivant.

En période de forte activité, ce délai de traitement pourra exceptionnellement être allongé.

En cas de modification du délai initialement prévu, le Client sera informé du nouveau délai estimé et pourra, à sa convenance, accepter cette nouvelle échéance ou annuler sa commande. Dans ce cas, aucune réduction de prix ou indemnité ne pourra être exigée.

7.2 - Délais de livraison

À compter de la prise en charge par le transporteur, la livraison à domicile ou en point de retrait s’effectue généralement sous 48 heures avec Colissimo. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de retard d’expédition, un courriel informera le client du nouveau délai estimé. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la Consommation, les produits commandés sont livrés à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande. En cas de manquement à cette obligation de livraison, et après avoir enjoint LES BONS MOMENTS d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable resté infructueux, le client peut résilier le contrat, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la Consommation. En cas de résolution du contrat, LES BONS MOMENTS remboursera l’ensemble des sommes versées par le client dans un délai de 14 jours. LES BONS MOMENTS ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à une absence du client lors de la tentative de livraison, une erreur d’adresse de livraison, de la fermeture exceptionnelle du point de retrait sélectionné ou à une impossibilité de contact du client.

7.3 - Frais de transport

Les frais de livraison varient selon le montant du panier et le type de produits commandés.

Les tarifs applicables (France et Europe) sont détaillés sur le site à la rubrique Livraison, et peuvent être mis à jour sans préavis.

Article 8 - Réception des produits

Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise effective du colis au client.

8.1 - Contrôle des colis et produits

Il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, il est invité à le refuser. Si un dommage est constaté sur les produits après réception, ou en cas de produits manquants par rapport aux indications du bon de livraison joint au colis, le client dispose d’un délai de 72 heures à compter de la réception du colis pour en informer le site via le formulaire de contact ou en envoyant un courriel à l’adresse lesbonsmoments.sautron@gmail.com, en joignant des photographies justificatives à l’appui. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

8.2 - Non-conformité des Produits reçus

Si un produit reçu ne correspond pas à la commande (erreur de modèle, de taille, de couleur), le client doit en informer le site via le formulaire de contact ou en envoyant un courriel à l’adresse lesbonsmoments.sautron@gmail.com, en joignant des photographies justificatives à l’appui. Un dossier sera alors ouvert par LES BONS MOMENTS qui proposera au Client la solution la plus adaptée.

Article 9 - Colis refusés, non retirés ou retournés

Toute livraison refusée sans motif légitime (colis ou produit endommagé constaté) ou envoyée à une adresse erronée fournie par le client entraînera, en cas de nouvelle expédition, une facturation des frais de réexpédition au client. En cas de retour du colis à l’expéditeur du fait du client (adresse incorrecte, non-retrait en point relais ou en borne pick-up dans les délais), le client sera remboursé déduction faite des éventuels frais de retour engagés par LES BONS MOMENTS.

Si le client contacte le site avant le remboursement et demande une nouvelle livraison, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de LES BONS MOMENTS jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires inclus. Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison au client.

Article 11 - Droit de rétractation

11.1 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de retour, le cas échéant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit notifier LES BONS MOMENTS de sa volonté de se rétracter, avant la livraison de son colis, par courriel à l’adresse lesbonsmoments.sautron@gmail.com en précisant le numéro de commande et les références du ou des produits concernés, ou via le formulaire de contact accessible en bas de page du site.

Article 12 - Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit. En cas de constat d’un défaut, la demande doit être formulée via le formulaire de contact du site ou par courriel à l’adresse lesbonsmoments.sautron@gmail.com en précisant le numéro de commande et les références du ou des produits concernés

Article 13 - Propriété intellectuelle

La dénomination LES BONS MOMENTS ainsi que le nom de domaine www.cavelesbonsmoments-sautron.com sont protégés à titre de marques et de noms commerciaux. Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. L’ensemble des éléments du site (textes, bases de données, images, graphismes, sons, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Leur utilisation est réservée à la consultation du site et à l’achat de produits. Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de LES BONS MOMENTS. Les demandes sont à formuler via le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail lesbonsmoments.sautron@gmail.com

Article 14 - Commentaires et contenus déposés par les utilisateurs

Les utilisateurs peut adresser des commentaires, avis ou suggestions, à condition que leur contenu : ne soit pas illégal, diffamatoire, obscène ou injurieux, ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle, et ne contienne ni virus, ni publicité non sollicitée. L’utilisateur s’interdit d’usurper une identité ou de fournir une fausse adresse électronique.

LES BONS MOMENTS se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

Article 15 - Responsabilité

15.1 - Accès et fonctionnement du Site

LES BONS MOMENTS met tout en œuvre pour garantir un accès continu et sécurisé au site www.cavelesbonsmoments-sautron.com. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance. Le client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique avec le site. LES BONS MOMENTS ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant : d’une interruption du site, d’un problème de connexion, ou d’une utilisation frauduleuse des identifiants du client.

15.2 - Exécution des commandes

La responsabilité de LES BONS MOMENTS ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et uniquement pour les dommages directs subis par le client. Le site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du client.

Article 16 - Prescription

Toute action en responsabilité à l’encontre du site se prescrit par un (1) an à compter de la survenance du fait générateur du dommage.

Article 17 - Données personnelles

Le site conserve les données suivantes :

Informations données à l’inscription pour l’ouverture d’un espace client permettant de passer commande ;
Informations données à la commande, si aucune inscription n’est faite ;
Conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur le site.

Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Toute donnée à caractère personnel concernant le client est collectée directement sur le site. Le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le client doit simplement adresser un courriel au site à l’adresse : lesbonsmoments.sautron@gmail.com.

Article 18 - Application et interprétation des conditions

Les présentes Conditions Générales lient juridiquement le site et le client.

Le fait pour LES BONS MOMENTS de ne pas faire valoir un droit indiqué dans les présentes conditions à un moment donné ne vaut pas renonciation à l’exercer ultérieurement.

Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

En cas de divergence entre plusieurs documents contractuels, les présentes Conditions prévaudront.

Article 19 - Loi applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout contenu publié sur le site, sont régis par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 20 - Date de mise à jour des Conditions Générales de Ventes

1er Octobre 2026